Termes et Conditions
Dernière mise à jour : 30 juillet 2024
Termes et ConditionsDernière mise à jour : 30 juillet 2024
1. PARTIES. En contrepartie de l'autorisation d'utiliser, d'accéder et de revendre le cours en ligne de Digital Marketing Oummah (le « Produit »), et de la valeur que vous gagnerez en utilisant, accédant et revendant le produit, vous acceptez les présentes conditions d'achat. Ces conditions sont conclues entre vous (ci-après « vous » ou « titulaire de licence ») et Digital Marketing Oummah, une société à responsabilité limitée (ci-après « société », « concédant de licence », « nous » ou « notre »). Vous et la Société êtes collectivement appelés dans les présentes les « Parties ».
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'ACHAT. Les conditions d'achat suivantes (« Conditions ») régissent votre utilisation, accès et revente du produit. Ces conditions sont juridiquement contraignantes, et il est de votre responsabilité de les lire avant de commencer à utiliser, accéder ou revendre le produit. Votre achat, utilisation ou distribution du produit, que ce soit directement auprès de la Société ou d'un titulaire de licence autorisé, constitue votre acceptation de ces Conditions, y compris de toute modification ou mise à jour que la Société pourrait apporter. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après notification, par tout moyen raisonnable, notamment par e-mail ou via une mise à jour sur un site Web fourni par la Société.
3. TERME. Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date d'achat du produit par le titulaire de licence et restent valables jusqu'à leur résiliation. À la résiliation ou l'expiration, tous les droits accordés, y compris celui de revendre le produit, cesseront immédiatement. Vous devrez alors arrêter toute utilisation, promotion ou vente du produit. Certains droits et obligations, notamment les clauses d’indemnisation et limitations de responsabilité, resteront en vigueur après résiliation.
4. PAIEMENT. En contrepartie des performances de la Société, vous vous engagez à : (1) payer intégralement le montant de 589,00 € TTC au moment de l'inscription ; ou (2) payer jusqu'à 4 versements mensuels sans frais, le premier étant dû lors de l'inscription. Tous les paiements sont non remboursables. En cas de paiement par versements mensuels, vous autorisez la Société à débiter automatiquement votre compte chaque mois. L’arrêt d’utilisation du produit n’annule pas vos obligations de paiement. Toute défaillance dans le paiement entraînera la résiliation immédiate de votre licence.
5. LICENCE DE PRODUIT. Une fois le paiement intégral effectué, vous obtenez une licence non exclusive pour revendre le produit à des tiers, incluant les droits de revente principaux. Ces droits permettent de revendre et redistribuer le produit tout en conservant les bénéfices des ventes. Cette licence exclut l'utilisation ou l'intégration des vidéos de la Société dans vos propres cours en ligne. Le produit ne peut être revendu qu’au prix minimum de 589,00 €.
Par exception a ce qui a été précédemment exposé, la Société se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d'accorder des offres promotionnelles. Le cas échéant, la Société notifiera l'information sur la plateforme "Skool" de la DMO dans le module "Introduction", "Partie réglementation". Vous aurez la possibilité de revendre le produit aux tarifs susvisés. Dans ce cas, vous vous engagez à respecter les conditions de l'offre fixées par la Société (durée de l'offre et montant).
Enfin, la Société se réserve la possibilité d'augmenter les tarifs de son produit. Dans cette hypothèse, elle notifiera l'information sur la plateforme "Skool" de la DMO dans le module "Introduction", "Partie réglementation". Vous vous engagez à revendre le produit au prix nouvellement fixé.
6. RESTRICTIONS DE LICENCE. Vous ne devez pas :
Modifier, adapter ou altérer le produit.
Renommer ou revendiquer la propriété intellectuelle du produit.
Usurper l’identité de la Société ou utiliser ses marques, contenu ou produits.
7. RESTRICTIONS DE REVENTE. Vous pouvez revendre le produit aux utilisateurs finaux ou à d'autres revendeurs en incluant obligatoirement les présentes Conditions. Toute violation entraînera la révocation de vos droits de revente.